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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-16

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Adopté par la Chambre le 6 novembre 2006

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 25 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Réunions

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