39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-16
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Adopté par la Chambre le 6 novembre 2006
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Adopté par le Comité : 24 octobre 2006
- Présenté à la Chambre : 25 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
