39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

Dernière réunion : Mardi 12 février 2008

Réunions

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