40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 20:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 28 septembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 septembre 2009
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 27 janvier 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 janvier 2009