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40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Réunions
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Mardi 8 décembre 2009
Mardi 8 déc. 2009
Réunion 30
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 30
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
11 h 05
- 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Mont-Royal
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 décembre 2009
Mardi 1 déc. 2009
Réunion 29
11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 29
11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
11 h 06
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen de la Loi référendaire
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2009
Jeudi 26 nov. 2009
Réunion 28
11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 28
11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
11 h 08
- 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen de la Loi référendaire
Question de privilège concernant les envois postaux distrib dans la circonscription de Sackville-Eas
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009
Mardi 24 nov. 2009
Réunion 27
11 h 07 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 27
11 h 07 - 12 h 57 (HNE)
11 h 07
- 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen de la Loi référendaire
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 novembre 2009
Jeudi 19 nov. 2009
Réunion 26
11 h 34 - 12 h 56 (HNE)
Réunion 26
11 h 34 - 12 h 56 (HNE)
11 h 34
- 12 h 56 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen de la Loi référendaire
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 novembre 2009
Mardi 3 nov. 2009
Réunion 24
11 h 07 - 11 h 22 (HNE)
Réunion 24
11 h 07 - 11 h 22 (HNE)
11 h 07
- 11 h 22 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2009
Mardi 27 oct. 2009
Réunion 23
11 h 04 - 11 h 25 (HAE)
Réunion 23
11 h 04 - 11 h 25 (HAE)
11 h 04
- 11 h 25 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009
Jeudi 17 sept. 2009
Réunion 19
12 h 03 - 12 h 12 (HAE)
Réunion 19
12 h 03 - 12 h 12 (HAE)
12 h 03
- 12 h 12 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 juin 2009
Jeudi 4 juin 2009
Réunion 18
11 h 06 - 11 h 52 (HAE)
Réunion 18
11 h 06 - 11 h 52 (HAE)
11 h 06
- 11 h 52 (HAE)
Études et activités
Règles relatives à l'absence des députés aux séances de la Chambre des communes
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 28 mai 2009
Jeudi 28 mai 2009
Réunion 16
11 h 07 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 16
11 h 07 - 12 h 55 (HAE)
11 h 07
- 12 h 55 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 7 mai 2009
Jeudi 7 mai 2009
Réunion 12
11 h 04 - 11 h 35 (HAE)
Réunion 12
11 h 04 - 11 h 35 (HAE)
11 h 04
- 11 h 35 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009
Jeudi 23 avr. 2009
Réunion 11
11 h 06 - 11 h 14 (HAE)
Réunion 11
11 h 06 - 11 h 14 (HAE)
11 h 06
- 11 h 14 (HAE)
Études et activités
Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009
Jeudi 26 mars 2009
Réunion 10
11 h 43 - 12 h 49 (HAE)
Réunion 10
11 h 43 - 12 h 49 (HAE)
11 h 43
- 12 h 49 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 10 mars 2009
Mardi 10 mars 2009
Réunion 8
11 h 03 - 12 h 23 (HAE)
Réunion 8
11 h 03 - 12 h 23 (HAE)
11 h 03
- 12 h 23 (HAE)
Études et activités
Dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 3 mars 2009
Mardi 3 mars 2009
Réunion 7
11 h 15 - 11 h 52 (HNE)
Réunion 7
11 h 15 - 11 h 52 (HNE)
11 h 15
- 11 h 52 (HNE)
Études et activités
Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2009
Jeudi 5 févr. 2009
Réunion 2
11 h 04 - 11 h 28 (HNE)
Réunion 2
11 h 04 - 11 h 28 (HNE)
11 h 04
- 11 h 28 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 janvier 2009
Mardi 27 janv. 2009
Réunion 1
11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
Réunion 1
11 h 09 - 11 h 50 (HNE)
11 h 09
- 11 h 50 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
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À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire