Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Comités
PROC
Procédure et affaires de la Chambre
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure
SCOD
Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
PROC
Procédure et affaires de la Chambre
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure
SCOD
Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 26
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 2 décembre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 2 décembre 2009
Rapport 26
Présenté à la Chambre :
Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 25
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 25 novembre 2009
Rapport 25
Présenté à la Chambre :
Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 23
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 6 novembre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 6 novembre 2009
Rapport 23
Présenté à la Chambre :
Vendredi 6 novembre 2009
Rapport 22
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 2 novembre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 2 novembre 2009
Rapport 22
Présenté à la Chambre :
Lundi 2 novembre 2009
Rapport 21
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 7 octobre 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 7 octobre 2009
Rapport 21
Présenté à la Chambre :
Mercredi 7 octobre 2009
Rapport 16
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 28 mai 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 28 mai 2009
Rapport 16
Présenté à la Chambre :
Jeudi 28 mai 2009
Rapport 14
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 26 mai 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 26 mai 2009
Rapport 14
Présenté à la Chambre :
Mardi 26 mai 2009
Rapport 11
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 23 avril 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 23 avril 2009
Rapport 11
Présenté à la Chambre :
Jeudi 23 avril 2009
Rapport 10
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 23 mars 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 23 mars 2009
Rapport 10
Présenté à la Chambre :
Lundi 23 mars 2009
Rapport 9
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 6 mars 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 6 mars 2009
Rapport 9
Présenté à la Chambre :
Vendredi 6 mars 2009
Rapport 7
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 24 février 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 24 février 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre :
Mardi 24 février 2009
Rapport 5
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 11 février 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 11 février 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre :
Mercredi 11 février 2009
Rapport 4
:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : 9 février 2009
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 9 février 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre :
Lundi 9 février 2009
Réunions
Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.