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40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 18 mars 2011
Réunions
Tout afficher
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Vendredi 18 mars 2011
Vendredi 18 mars 2011
Réunion 51
9 h 03 - 15 h 24 (HAE)
Réunion 51
9 h 03 - 15 h 24 (HAE)
9 h 03
- 15 h 24 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Question de privilège concernant la ministre de la Coopération internationale
Travaux du Comité
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir des documents
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 mars 2011
Jeudi 17 mars 2011
Réunion 50
10 h - 16 h 01 (HAE)
Réunion 50
10 h - 16 h 01 (HAE)
10 h
- 16 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir des documents
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 16 mars 2011
Mercredi 16 mars 2011
Réunion 49
9 h 05 - 17 h 57 (HAE)
Réunion 49
9 h 05 - 17 h 57 (HAE)
9 h 05
- 17 h 57 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir des documents
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2011
Jeudi 10 mars 2011
Réunion 48
11 h 02 - 12 h 06 (HNE)
Réunion 48
11 h 02 - 12 h 06 (HNE)
11 h 02
- 12 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mars 2011
Jeudi 3 mars 2011
Réunion 46
11 h 03 - 13 h (HNE)
Réunion 46
11 h 03 - 13 h (HNE)
11 h 03
- 13 h (HNE)
Études et activités
Rapport du directeur général des élections du Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 15 février 2011
Mardi 15 févr. 2011
Réunion 44
11 h 03 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 44
11 h 03 - 12 h 58 (HNE)
11 h 03
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Rapport du directeur général des élections du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 février 2011
Jeudi 10 févr. 2011
Réunion 43
11 h 01 - 12 h 52 (HNE)
Réunion 43
11 h 01 - 12 h 52 (HNE)
11 h 01
- 12 h 52 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 février 2011
Mardi 8 févr. 2011
Réunion 42
11 h 01 - 12 h 15 (HNE)
Réunion 42
11 h 01 - 12 h 15 (HNE)
11 h 01
- 12 h 15 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 février 2011
Jeudi 3 févr. 2011
Réunion 41
11 h 06 - 11 h 42 (HNE)
Réunion 41
11 h 06 - 11 h 42 (HNE)
11 h 06
- 11 h 42 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 décembre 2010
Mardi 14 déc. 2010
Réunion 39
11 h - 12 h 55 (HNE)
Réunion 39
11 h - 12 h 55 (HNE)
11 h
- 12 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2010
Mardi 7 déc. 2010
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 46 (HNE)
Réunion 37
11 h 02 - 12 h 46 (HNE)
11 h 02
- 12 h 46 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport du directeur général des élections du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 2 décembre 2010
Jeudi 2 déc. 2010
Réunion 36
11 h 01 - 11 h 24 (HNE)
Réunion 36
11 h 01 - 11 h 24 (HNE)
11 h 01
- 11 h 24 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 novembre 2010
Mardi 30 nov. 2010
Réunion 35
11 h 05 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 35
11 h 05 - 12 h 59 (HNE)
11 h 05
- 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010
Jeudi 25 nov. 2010
Réunion 34
11 h 01 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 34
11 h 01 - 12 h 59 (HNE)
11 h 01
- 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 novembre 2010
Mardi 16 nov. 2010
Réunion 31
11 h 02 - 12 h 54 (HNE)
Réunion 31
11 h 02 - 12 h 54 (HNE)
11 h 02
- 12 h 54 (HNE)
Études et activités
Rapport du directeur général des élections du Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 2010
Jeudi 4 nov. 2010
Réunion 30
12 h - 12 h 57 (HAE)
Réunion 30
12 h - 12 h 57 (HAE)
12 h
- 12 h 57 (HAE)
Études et activités
Rapport du directeur général des élections du Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 28 octobre 2010
Jeudi 28 oct. 2010
Réunion 28
11 h 02 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 28
11 h 02 - 12 h 57 (HAE)
11 h 02
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 octobre 2010
Jeudi 21 oct. 2010
Réunion 26
11 h 04 - 12 h 01 (HAE)
Réunion 26
11 h 04 - 12 h 01 (HAE)
11 h 04
- 12 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Questions liées à la prorogation
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 octobre 2010
Mardi 19 oct. 2010
Réunion 25
11 h 04 - 12 h 24 (HAE)
Réunion 25
11 h 04 - 12 h 24 (HAE)
11 h 04
- 12 h 24 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport du directeur général des élections du Canada
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 7 octobre 2010
Jeudi 7 oct. 2010
Réunion 24
11 h 02 - 13 h 10 (HAE)
Réunion 24
11 h 02 - 13 h 10 (HAE)
11 h 02
- 13 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des députés à la Chambre
Rapport du directeur général des élections du Canada
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 octobre 2010
Mardi 5 oct. 2010
Réunion 23
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 23
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
11 h 02
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 septembre 2010
Jeudi 30 sept. 2010
Réunion 22
11 h 03 - 11 h 31 (HAE)
Réunion 22
11 h 03 - 11 h 31 (HAE)
11 h 03
- 11 h 31 (HAE)
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 8 juin 2010
Mardi 8 juin 2010
Réunion 19
11 h 06 - 11 h 43 (HAE)
Réunion 19
11 h 06 - 11 h 43 (HAE)
11 h 06
- 11 h 43 (HAE)
Études et activités
Nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 1 juin 2010
Mardi 1 juin 2010
Réunion 17
11 h 05 - 12 h 26 (HAE)
Réunion 17
11 h 05 - 12 h 26 (HAE)
11 h 05
- 12 h 26 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Questions liées à la prorogation
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 mai 2010
Mardi 25 mai 2010
Réunion 16
11 h 03 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 16
11 h 03 - 12 h 58 (HAE)
11 h 03
- 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2010-2011
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 13 mai 2010
Jeudi 13 mai 2010
Réunion 15
11 h 05 - 12 h 27 (HAE)
Réunion 15
11 h 05 - 12 h 27 (HAE)
11 h 05
- 12 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Questions liées à la prorogation
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 avril 2010
Jeudi 22 avr. 2010
Réunion 9
11 h 40 - 11 h 50 (HAE)
Réunion 9
11 h 40 - 11 h 50 (HAE)
11 h 40
- 11 h 50 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 avril 2010
Mardi 20 avr. 2010
Réunion 8
11 h 03 - 12 h 35 (HAE)
Réunion 8
11 h 03 - 12 h 35 (HAE)
11 h 03
- 12 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 avril 2010
Jeudi 15 avr. 2010
Réunion 7
11 h 06 - 11 h 37 (HAE)
Réunion 7
11 h 06 - 11 h 37 (HAE)
11 h 06
- 11 h 37 (HAE)
Études et activités
Question de privilège concernant les envois postaux - Mont-Royal et Sackville-Eastern Shore
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 mars 2010
Mardi 30 mars 2010
Réunion 6
11 h 03 - 12 h 51 (HAE)
Réunion 6
11 h 03 - 12 h 51 (HAE)
11 h 03
- 12 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant les envois postaux - Mont-Royal et Sackville-Eastern Shore
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 mars 2010
Mardi 23 mars 2010
Réunion 5
11 h 11 - 11 h 30 (HAE)
Réunion 5
11 h 11 - 11 h 30 (HAE)
11 h 11
- 11 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 16 mars 2010
Mardi 16 mars 2010
Réunion 3
11 h 04 - 11 h 17 (HAE)
Réunion 3
11 h 04 - 11 h 17 (HAE)
11 h 04
- 11 h 17 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 mars 2010
Jeudi 11 mars 2010
Réunion 2
11 h 01 - 11 h 32 (HNE)
Réunion 2
11 h 01 - 11 h 32 (HNE)
11 h 01
- 11 h 32 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 3 mars 2010
Mercredi 3 mars 2010
Réunion 1
18 h 02 - 18 h 12 (HNE)
Réunion 1
18 h 02 - 18 h 12 (HNE)
18 h 02
- 18 h 12 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire