41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
  • Adopté par le Comité : 1 mai 2012
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Que la question des menaces, des entraves et de la tentative d'intimidation à l'endroit de l'honorable député de Provencher soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire