41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Réunions
10 h 31 - 12 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
- Nomination par décret de Richard Fujarczuk, secrétaire légiste et conseiller parlementaire pour Cdc
- Budget principal des dépenses 2013-2014
- Rapport du directeur général des élections-Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs
- Rapport du directeur général des élections - Examen de la conformité
- Travaux du Comité