41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Dernière réunion : Dimanche 8 septembre 2013