41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 18: Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Adopté par le Comité : 29 septembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 30 septembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5: Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 30 janvier 2014
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 janvier 2014
Rapport 1: Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
  • Présenté à la Chambre : 22 octobre 2013
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 22 octobre 2013

Réunions

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