41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Examen du Règlement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 28: Examen du Règlement

Adopté par le Comité : 2 décembre 2014
Présenté à la Chambre : 8 décembre 2014
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 4 février 2015

Présenté à la Chambre : Lundi 8 décembre 2014

Réunions

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Mardi 2 décembre 2014 Mardi 2 déc. 2014

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

11 h 04 - 12 h 41 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 novembre 2014 Mardi 4 nov. 2014

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

10 h 59 - 12 h 31 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 septembre 2014 Mardi 23 sept. 2014

11 h - 12 h 22 (HAE)

11 h - 12 h 22 (HAE)

11 h - 12 h 22 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire