41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Examen du Bureau de régie interne - BRI

Adopté par le Comité : 28 novembre 2013
Présenté à la Chambre : 2 décembre 2013
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 5 mars 2014

Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2013

Information

Réunions

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Jeudi 28 novembre 2013 Jeudi 28 nov. 2013

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

11 h 01 - 11 h 36 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

11 h - 13 h 03 (HNE)

11 h - 13 h 03 (HNE)

11 h - 13 h 03 (HNE)

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 novembre 2013 Jeudi 21 nov. 2013

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 20 novembre 2013 Mercredi 20 nov. 2013

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

19 h 03 - 20 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 19 novembre 2013 Mardi 19 nov. 2013

11 h - 13 h 01 (HNE)

11 h - 13 h 01 (HNE)

11 h - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 novembre 2013 Jeudi 7 nov. 2013

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

11 h 03 - 12 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 novembre 2013 Mardi 5 nov. 2013

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

11 h 01 - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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