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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-23

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 13 mai 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 1 mai 2014
  • Présenté à la Chambre : 5 mai 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 57 -- Vote no 57)
POUR : 152, CONTRE : 128

En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Réunions

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