41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-23
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 13 mai 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 1 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 5 mai 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 57 -- Vote no 57)
POUR : 152, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Division No. 57 -- Vote no 57)
POUR : 152, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Réunions
11 h 37 - 18 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 06 - 22 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h - 22 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
12 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 06 - 20 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 59 - 20 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
18 h 59 - 20 h 56 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 09 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 01 - 22 h 08 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h 01 - 20 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 12 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
19 h - 22 h 17 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 12 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 29 - 13 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités