Passer au contenu Début du contenu
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-518

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Adopté par la Chambre le 4 février 2015

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 23: Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 5 novembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 13: Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)
  • Adopté par le Comité : 13 mai 2014
  • Présenté à la Chambre : 26 mai 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 27 mai 2014

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.