Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Comités
PROC
Procédure et affaires de la Chambre
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
PROC
Procédure et affaires de la Chambre
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Information
Témoins (2)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 13 juin 2019
Jeudi 13 juin 2019
Réunion 162
11 h - 12 h 50 (HAE)
Réunion 162
11 h - 12 h 50 (HAE)
11 h
- 12 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Création d'un document sur les enseignements à partager
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019
Réunion 161
11 h 24 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 161
11 h 24 - 13 h 04 (HAE)
11 h 24
- 13 h 04 (HAE)
Études et activités
Chambres de débat parallèles
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 6 juin 2019
Jeudi 6 juin 2019
Réunion 160
11 h 01 - 13 h 06 (HAE)
Réunion 160
11 h 01 - 13 h 06 (HAE)
11 h 01
- 13 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Règlements concernant les absences de députés
Travaux du Comité
Chambres de débat parallèles
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 juin 2019
Mardi 4 juin 2019
Réunion 159
10 h 59 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 159
10 h 59 - 12 h 58 (HAE)
10 h 59
- 12 h 58 (HAE)
Études et activités
Séance d'information sur les questions de sécurité
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 157
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 157
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
11 h 02
- 12 h 55 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Chambres de débat parallèles
Surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 mai 2019
Jeudi 16 mai 2019
Réunion 156
11 h 05 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 156
11 h 05 - 13 h 03 (HAE)
11 h 05
- 13 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2019-2020
Travaux du Comité
Surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 mai 2019
Mardi 14 mai 2019
Réunion 155
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 155
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
11 h 01
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 mai 2019
Mardi 7 mai 2019
Réunion 153
11 h 05 - 12 h 41 (HAE)
Réunion 153
11 h 05 - 12 h 41 (HAE)
11 h 05
- 12 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 150
11 h - 12 h 57 (HAE)
Réunion 150
11 h - 12 h 57 (HAE)
11 h
- 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2019-2020
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 149
11 h 04 - 12 h 34 (HAE)
Réunion 149
11 h 04 - 12 h 34 (HAE)
11 h 04
- 12 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Protection de l'élection générale de 2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 4 avr. 2019
Réunion 147
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 147
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
11 h 03
- 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Chambres de débat parallèles
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 mars 2019
Mardi 19 mars 2019
Réunion 145
11 h 01 - 13 h 08 (HAE)
Réunion 145
11 h 01 - 13 h 08 (HAE)
11 h 01
- 13 h 08 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Chambres de débat parallèles
Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 février 2019
Mardi 26 févr. 2019
Réunion 143
11 h 02 - 11 h 40 (HNE)
Réunion 143
11 h 02 - 11 h 40 (HNE)
11 h 02
- 11 h 40 (HNE)
Études et activités
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 19 février 2019
Mardi 19 févr. 2019
Réunion 142
11 h 02 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 142
11 h 02 - 13 h 03 (HNE)
11 h 02
- 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 février 2019
Jeudi 7 févr. 2019
Réunion 141
11 h 05 - 12 h 36 (HNE)
Réunion 141
11 h 05 - 12 h 36 (HNE)
11 h 05
- 12 h 36 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Budget provisoire des dépenses 2019-2020
Travaux du Comité
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 février 2019
Mardi 5 févr. 2019
Réunion 140
11 h 02 - 12 h 20 (HNE)
Réunion 140
11 h 02 - 12 h 20 (HNE)
11 h 02
- 12 h 20 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2018
Jeudi 13 déc. 2018
Réunion 139
11 h 34 - 13 h 10 (HNE)
Réunion 139
11 h 34 - 13 h 10 (HNE)
11 h 34
- 13 h 10 (HNE)
Études et activités
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 décembre 2018
Mardi 4 déc. 2018
Réunion 136
11 h 03 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 136
11 h 03 - 13 h 06 (HNE)
11 h 03
- 13 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018
Jeudi 29 nov. 2018
Réunion 135
11 h - 12 h 12 (HNE)
Réunion 135
11 h - 12 h 12 (HNE)
11 h
- 12 h 12 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2018
Mardi 27 nov. 2018
Réunion 134
11 h 27 - 12 h 11 (HNE)
Réunion 134
11 h 27 - 12 h 11 (HNE)
11 h 27
- 12 h 11 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 8 novembre 2018
Jeudi 8 nov. 2018
Réunion 131
11 h 01 - 11 h 46 (HNE)
Réunion 131
11 h 01 - 11 h 46 (HNE)
11 h 01
- 11 h 46 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 novembre 2018
Jeudi 1 nov. 2018
Réunion 129
11 h 22 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 129
11 h 22 - 13 h 01 (HAE)
11 h 22
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 128
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 128
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
11 h 02
- 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Question de privilège concernant les publications de la GRC au sujet du projet de loi C-71
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 122
11 h 12 - 11 h 50 (HAE)
Réunion 122
11 h 12 - 11 h 50 (HAE)
11 h 12
- 11 h 50 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 octobre 2018
Mardi 2 oct. 2018
Réunion 121
11 h 01 - 13 h (HAE)
Réunion 121
11 h 01 - 13 h (HAE)
11 h 01
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-76
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 27 sept. 2018
Réunion 120
15 h 33 - 16 h 31 (HAE)
Réunion 120
15 h 33 - 16 h 31 (HAE)
15 h 33
- 16 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-76
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 27 sept. 2018
Réunion 119
11 h 03 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 119
11 h 03 - 13 h 04 (HAE)
11 h 03
- 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 septembre 2018
Mardi 25 sept. 2018
Réunion 118
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 118
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
11 h 03
- 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-76
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 septembre 2018
Jeudi 20 sept. 2018
Réunion 117
11 h 03 - 12 h 51 (HAE)
Réunion 117
11 h 03 - 12 h 51 (HAE)
11 h 03
- 12 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018
Mardi 12 juin 2018
Réunion 115
11 h 02 - 12 h 10 (HAE)
Réunion 115
11 h 02 - 12 h 10 (HAE)
11 h 02
- 12 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 juin 2018
Mardi 5 juin 2018
Réunion 111
15 h 37 - 19 h 02 (HAE)
Réunion 111
15 h 37 - 19 h 02 (HAE)
15 h 37
- 19 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-76
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 mai 2018
Jeudi 31 mai 2018
Réunion 108
11 h - 13 h 12 (HAE)
Réunion 108
11 h - 13 h 12 (HAE)
11 h
- 13 h 12 (HAE)
Études et activités
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018
Mardi 29 mai 2018
Réunion 107
11 h 42 - 18 h 02 (HAE)
Réunion 107
11 h 42 - 18 h 02 (HAE)
11 h 42
- 18 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2018
Lundi 28 mai 2018
Réunion 106
15 h 32 - 20 h 28 (HAE)
Réunion 106
15 h 32 - 20 h 28 (HAE)
15 h 32
- 20 h 28 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-76
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2018
Jeudi 24 mai 2018
Réunion 105
11 h 02 - 13 h 08 (HAE)
Réunion 105
11 h 02 - 13 h 08 (HAE)
11 h 02
- 13 h 08 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018
Réunion 103
11 h - 12 h 07 (HAE)
Réunion 103
11 h - 12 h 07 (HAE)
11 h
- 12 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 avril 2018
Mardi 17 avr. 2018
Réunion 96
11 h 09 - 12 h 11 (HAE)
Réunion 96
11 h 09 - 12 h 11 (HAE)
11 h 09
- 12 h 11 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018
Réunion 95
11 h 01 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 95
11 h 01 - 13 h 03 (HAE)
11 h 01
- 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mars 2018
Jeudi 1 mars 2018
Réunion 92
11 h 03 - 12 h 31 (HNE)
Réunion 92
11 h 03 - 12 h 31 (HNE)
11 h 03
- 12 h 31 (HNE)
Études et activités
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 février 2018
Mardi 27 févr. 2018
Réunion 91
11 h 39 - 13 h 09 (HNE)
Réunion 91
11 h 39 - 13 h 09 (HNE)
11 h 39
- 13 h 09 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Budget provisoire des dépenses 2018-2019
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 février 2018
Mardi 13 févr. 2018
Réunion 90
11 h 15 - 12 h 44 (HNE)
Réunion 90
11 h 15 - 12 h 44 (HNE)
11 h 15
- 12 h 44 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2018
Jeudi 1 févr. 2018
Réunion 87
11 h 03 - 12 h 43 (HNE)
Réunion 87
11 h 03 - 12 h 43 (HNE)
11 h 03
- 12 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 novembre 2017
Jeudi 23 nov. 2017
Réunion 80
11 h 02 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 80
11 h 02 - 13 h 04 (HNE)
11 h 02
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 novembre 2017
Mardi 21 nov. 2017
Réunion 79
11 h 28 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 79
11 h 28 - 13 h 06 (HNE)
11 h 28
- 13 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 novembre 2017
Jeudi 9 nov. 2017
Réunion 78
11 h 06 - 13 h 49 (HNE)
Réunion 78
11 h 06 - 13 h 49 (HNE)
11 h 06
- 13 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
État des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire
Affaires émanant des députés
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 novembre 2017
Mardi 7 nov. 2017
Réunion 77
11 h 03 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 77
11 h 03 - 12 h 57 (HNE)
11 h 03
- 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 novembre 2017
Jeudi 2 nov. 2017
Réunion 76
11 h 03 - 12 h 37 (HAE)
Réunion 76
11 h 03 - 12 h 37 (HAE)
11 h 03
- 12 h 37 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 octobre 2017
Jeudi 19 oct. 2017
Réunion 74
11 h 02 - 12 h 37 (HAE)
Réunion 74
11 h 02 - 12 h 37 (HAE)
11 h 02
- 12 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017
Mardi 3 oct. 2017
Réunion 71
11 h - 12 h 13 (HAE)
Réunion 71
11 h - 12 h 13 (HAE)
11 h
- 12 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 septembre 2017
Mardi 26 sept. 2017
Réunion 69
11 h 01 - 11 h 51 (HAE)
Réunion 69
11 h 01 - 11 h 51 (HAE)
11 h 01
- 11 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 septembre 2017
Jeudi 21 sept. 2017
Réunion 68
11 h 05 - 12 h 41 (HAE)
Réunion 68
11 h 05 - 12 h 41 (HAE)
11 h 05
- 12 h 41 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 juin 2017
Mardi 20 juin 2017
Réunion 67
11 h 03 - 11 h 55 (HAE)
Réunion 67
11 h 03 - 11 h 55 (HAE)
11 h 03
- 11 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 mai 2017
Mardi 30 mai 2017
Réunion 61
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 61
11 h 03 - 13 h 03 (HAE)
11 h 03
- 13 h 03 (HAE)
Études et activités
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 18 mai 2017
Jeudi 18 mai 2017
Réunion 60
11 h 10 - 13 h 11 (HAE)
Réunion 60
11 h 10 - 13 h 11 (HAE)
11 h 10
- 13 h 11 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 16 mai 2017
Mardi 16 mai 2017
Réunion 59
11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Réunion 59
11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
11 h 02
- 13 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2017-2018
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 mars 2017
Mardi 21 mars 2017
Réunion 55
11 h 01 - 9 h 05 (HAE)
Réunion 55
11 h 01 - 9 h 05 (HAE)
21 mars 2017 11 h 01 -
2 mai 2017 9 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 mars 2017
Jeudi 9 mars 2017
Réunion 54
11 h 04 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 54
11 h 04 - 13 h 06 (HNE)
11 h 04
- 13 h 06 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Travaux du Comité
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 52
11 h 06 - 12 h 57 (HNE)
Réunion 52
11 h 06 - 12 h 57 (HNE)
11 h 06
- 12 h 57 (HNE)
Études et activités
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 février 2017
Jeudi 9 févr. 2017
Réunion 48
11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
Réunion 48
11 h 06 - 12 h 50 (HNE)
11 h 06
- 12 h 50 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 février 2017
Mardi 7 févr. 2017
Réunion 47
12 h 03 - 13 h 26 (HNE)
Réunion 47
12 h 03 - 13 h 26 (HNE)
12 h 03
- 13 h 26 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
Affaires émanant des députés
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 décembre 2016
Jeudi 8 déc. 2016
Réunion 45
11 h 04 - 12 h 38 (HNE)
Réunion 45
11 h 04 - 12 h 38 (HNE)
11 h 04
- 12 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 décembre 2016
Mardi 6 déc. 2016
Réunion 44
11 h 03 - 13 h 02 (HNE)
Réunion 44
11 h 03 - 13 h 02 (HNE)
11 h 03
- 13 h 02 (HNE)
Études et activités
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 29 novembre 2016
Mardi 29 nov. 2016
Réunion 43
11 h 31 - 12 h 32 (HNE)
Réunion 43
11 h 31 - 12 h 32 (HNE)
11 h 31
- 12 h 32 (HNE)
Études et activités
Séance d'information sur le Service de protection parlementaire
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2016
Mardi 15 nov. 2016
Réunion 39
11 h 35 - 12 h 30 (HNE)
Réunion 39
11 h 35 - 12 h 30 (HNE)
11 h 35
- 12 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 octobre 2016
Mardi 4 oct. 2016
Réunion 32
11 h 04 - 12 h 55 (HAE)
Réunion 32
11 h 04 - 12 h 55 (HAE)
11 h 04
- 12 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Rapport du directeur général des élections - Recommandations à la suite de la 42e élection générale
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 30
11 h 05 - 12 h 03 (HAE)
Réunion 30
11 h 05 - 12 h 03 (HAE)
11 h 05
- 12 h 03 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 29
11 h 04 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 29
11 h 04 - 13 h 01 (HAE)
11 h 04
- 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 juin 2016
Mardi 14 juin 2016
Réunion 28
11 h 04 - 13 h (HAE)
Réunion 28
11 h 04 - 13 h (HAE)
11 h 04
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 juin 2016
Jeudi 2 juin 2016
Réunion 25
11 h 03 - 11 h 40 (HAE)
Réunion 25
11 h 03 - 11 h 40 (HAE)
11 h 03
- 11 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Réunion 24
11 h - 12 h 44 (HAE)
Réunion 24
11 h - 12 h 44 (HAE)
11 h
- 12 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14
Travaux du Comité
Question de privilège (brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé)
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 mai 2016
Mardi 3 mai 2016
Réunion 18
11 h 02 - 11 h 53 (HAE)
Réunion 18
11 h 02 - 11 h 53 (HAE)
11 h 02
- 11 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
Jeudi 21 avr. 2016
Réunion 17
11 h 01 - 13 h 16 (HAE)
Réunion 17
11 h 01 - 13 h 16 (HAE)
11 h 01
- 13 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget principal des dépenses 2016-2017
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mars 2016
Mardi 22 mars 2016
Réunion 13
11 h 05 - 12 h 32 (HAE)
Réunion 13
11 h 05 - 12 h 32 (HAE)
11 h 05
- 12 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 12
11 h 01 - 13 h 02 (HNE)
Réunion 12
11 h 01 - 13 h 02 (HNE)
11 h 01
- 13 h 02 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2016
Mardi 8 mars 2016
Réunion 11
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 11
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
11 h 01
- 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Nominations par décret du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 10
11 h 01 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 10
11 h 01 - 13 h 03 (HNE)
11 h 01
- 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Nominations par décret du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 février 2016
Mardi 23 févr. 2016
Réunion 9
11 h 02 - 12 h 14 (HNE)
Réunion 9
11 h 02 - 12 h 14 (HNE)
11 h 02
- 12 h 14 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 février 2016
Jeudi 18 févr. 2016
Réunion 8
11 h 07 - 13 h 09 (HNE)
Réunion 8
11 h 07 - 13 h 09 (HNE)
11 h 07
- 13 h 09 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 7
11 h 06 - 13 h (HNE)
Réunion 7
11 h 06 - 13 h (HNE)
11 h 06
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 février 2016
Mardi 2 févr. 2016
Réunion 5
11 h 05 - 12 h 24 (HNE)
Réunion 5
11 h 05 - 12 h 24 (HNE)
11 h 05
- 12 h 24 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 janvier 2016
Jeudi 28 janv. 2016
Réunion 4
11 h - 13 h 02 (HNE)
Réunion 4
11 h - 13 h 02 (HNE)
11 h
- 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Mandat ministériel
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 janvier 2016
Mardi 26 janv. 2016
Réunion 3
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 3
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
11 h 02
- 13 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 décembre 2015
Jeudi 10 déc. 2015
Réunion 2
11 h 04 - 13 h 02 (HNE)
Réunion 2
11 h 04 - 13 h 02 (HNE)
11 h 04
- 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire