42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Affaires émanant des députés

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 92: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 7 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 8 mai 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 8 mai 2019
Rapport 92
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2019
Rapport 86: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 26 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 27 février 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 27 février 2019
Rapport 86
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Rapport 83: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 7 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 19 février 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 février 2019
Rapport 83
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 80: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 4 décembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 80
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 78: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 22 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 26 novembre 2018
Rapport 78
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Rapport 74: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 6 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 7 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 7 novembre 2018
Rapport 74
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2018
Rapport 71: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 17 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 17 octobre 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 17 octobre 2018
Rapport 71
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Rapport 67: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 juin 2018
Rapport 67
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 58: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 22 mars 2018
  • Présenté à la Chambre : 26 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 26 mars 2018
Rapport 58
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Rapport 56: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2018
  • Présenté à la Chambre : 19 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 56
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 54: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 28 février 2018
  • Présenté à la Chambre : 1 mars 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 1 mars 2018
Rapport 54
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 51: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 8 février 2018
  • Présenté à la Chambre : 12 février 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 février 2018
Rapport 51
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2018
Rapport 46: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 9 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 46
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 44: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 6 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 7 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 7 novembre 2017
Rapport 44
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 43: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 31 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 1 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 1 novembre 2017
Rapport 43
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2017
Rapport 39: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 29 septembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 3 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 3 octobre 2017
Rapport 39
Présenté à la Chambre : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 33: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 14 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 14 juin 2017
Rapport 33
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 30: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 4 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 4 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 4 mai 2017
Rapport 30
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 28: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 21 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 21 mars 2017
Rapport 28
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mars 2017
Rapport 21: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 3 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 8 février 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2017
Rapport 19: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 février 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 6 février 2017
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 16: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 10 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 16 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 novembre 2016
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 14: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 17 octobre 2016
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 19 octobre 2016
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Rapport 9: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 12 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 16 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 16 mai 2016
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Rapport 6: Affaires émanant des députés
  • Adopté par le Comité : 24 mars 2016
  • Présenté à la Chambre : 24 mars 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 24 mars 2016
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2016

Information

Réunions

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