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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 35: Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2017
Rapport 27: Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2017
Rapport 23: Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
  • Adopté par le Comité : 23 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 mars 2017
  • Adopté par la Chambre : 22 mai 2018

Information

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-421-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire