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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 34: Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, pourvu que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017

Réunions

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