38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 54:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 24 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 24 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 novembre 2005
Rapport 46:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 28 septembre 2005
- Présenté à la Chambre : 29 septembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 septembre 2005
Rapport 45:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 23 septembre 2005
- Présenté à la Chambre : 26 septembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 septembre 2005
Rapport 37:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 10 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 11 mai 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 mai 2005
Rapport 12:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 28 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 29 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 octobre 2004
Rapport 6:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 octobre 2004