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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 64: Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 4 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 20 juin 2018
Rapport 42: Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 25 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Réunions

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