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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 75: Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
  • Adopté par le Comité : 30 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 8 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 novembre 2018