Études
Affaires émanant des députés
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 avril 2026
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 février 2026
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 novembre 2025
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 octobre 2025
État actuel de la résilience civique au Canada
Dernière réunion : Jeudi 16 avril 2026
Enjeux concernant le vote par bulletin spécial
Dernière réunion : Mardi 14 avril 2026
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2026
Actions du « Comité du bulletin de vote le plus long » lors des récentes élections canadiennes
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2026
Rapport 20 - Devenir candidat à une élection : Une révision des critères
Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2026
Certificat de nomination de Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2026
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
Ingérence étrangère dans les élections
Dernière réunion : Mardi 10 février 2026
Mandat de la Commission des débats des chefs et son expérience lors de l'élection fédérale de 2025
Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2025
Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2025
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2026
Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés
Dernière réunion : Mardi 18 novembre 2025
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 décembre 2025
L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2025
Rapport 7 - Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport sur la 45e élection générale du 28 avril 2025
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2025
Activités
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Vendredi 13 juin 2025
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 avril 2026
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Mardi 24 mars 2026
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Lundi 23 février 2026
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2026
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 27 janvier 2026
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 2 décembre 2025
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 novembre 2025
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 novembre 2025
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 octobre 2025
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 6 octobre 2025
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 24 septembre 2025
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 septembre 2025
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2026
Séance d'information sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire
Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2025
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2025
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2025