PROC - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

Infolettre

44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Première réunion prévue : Mardi 28 mars 2023

Affaires émanant des députés Affaires émanant des députés

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Première réunion prévue : Jeudi 23 mars 2023

Ingérence étrangère dans les élections Ingérence étrangère dans les élections

Dernière réunion : Jeudi 2 mars 2023

Rapport 25

Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Sask. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Î.-P.-É. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour T.-N.-L. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Délibérations hybrides Délibérations hybrides

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes

Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie

Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation

Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 juin 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022

Activités

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Jeudi 9 décembre 2021

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30

Adopté par la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport 24

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Rapport 21

Adopté par la Chambre : Lundi 30 janvier 2023

Rapport 18

Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2022

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2022

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2022

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2022

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2022

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Lundi 21 mars 2022

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Lundi 28 février 2022

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Lundi 31 janvier 2022

Réunion demandée par cinq membres du Comité Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections

Première réunion prévue : Mardi 7 mars 2023

Réunion demandée par six membres du Comité Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections

Dernière réunion : Mardi 21 février 2023

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 7 février 2023

Réunion demandée par six membres du Comité Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022

Séance d'information avec le directeur général des élections Séance d'information avec le directeur général des élections

Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Dernière réunion : Mardi 8 février 2022

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Vendredi 3 décembre 2021