Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2007
Affaires émanant des députés
Dernière réunion : Mercredi 12 décembre 2007
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2008
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 février 2008
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Jeudi 13 décembre 2007
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 6 décembre 2007
Activités
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2008
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 octobre 2007
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 avril 2008
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 avril 2008
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mardi 26 février 2008
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 février 2008
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mardi 4 décembre 2007
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Jeudi 15 novembre 2007
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Vendredi 2 novembre 2007
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2008