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Travaux
no
40
e
législature, 3
e
session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Question de privilège concernant la ministre de la Coopération internationale
Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale
Dernière réunion : Vendredi 25 mars 2011
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir des documents
Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Rapport 27
Débattu à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Question de privilège concernant la divulgation prématurée d’un projet de rapport
Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
Dernière réunion : Mercredi 16 mars 2011
Affaires émanant des députés
Affaires émanant des députés
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 26
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Vendredi 14 mai 2010
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Rapport du directeur général des élections du Canada
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010
Examen de la Loi référendaire
Examen de la Loi référendaire
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Questions liées à la prorogation
Questions liées à la prorogation
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Élection des députés à la Chambre
Élection des députés à la Chambre
Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2010
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010
Nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2010
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mai 2010
Question de privilège concernant les envois postaux - Mont-Royal et Sackville-Eastern Shore
Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 avril 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 avril 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Jeudi 18 mars 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mars 2010
Activités
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Lundi 27 septembre 2010
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mars 2010
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 25
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 février 2011
Rapport 23
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 octobre 2010
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 octobre 2010
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 septembre 2010
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Lundi 3 mai 2010
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 10 mars 2010
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mars 2010
Sélection des membres du Comité législatif C-49
Sélection des membres du Comité législatif C-49
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 novembre 2010
Sélection des membres du Comité législatif C-32
Sélection des membres du Comité législatif C-32
Rapport 21
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 novembre 2010
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 18 mars 2011
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 3 mars 2010