Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 27 - Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
Débattu à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 26 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 février 2011
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif C-32
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 novembre 2010
Rapport 20 - Sélection des membres du Comité législatif C-49
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 novembre 2010
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 18 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 17 - Élection des députés à la Chambre
Adopté par la Chambre : Lundi 18 octobre 2010
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 octobre 2010
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 1 octobre 2010
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 septembre 2010
Rapport 13 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 27 septembre 2010
Rapport 12 - Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2010
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mai 2010
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 14 mai 2010
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 mai 2010
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Rapport 7 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 avril 2010
Rapport 6 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 avril 2010
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mars 2010
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 10 mars 2010
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mars 2010
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mars 2010