Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2019
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Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Rapport 61
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2013
Rapport 53
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 57
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 50
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 58
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 59
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2013
Rapport 54
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Dernière réunion : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 48
Adopté par la Chambre : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 47
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 45
Adopté par la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 novembre 2012
Rapport 31
Adopté par la Chambre : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 octobre 2011
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2011
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2013
Rapport 44
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Dernière réunion : Mardi 5 mars 2013
Rapport 43
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 42
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2013
Dernière réunion : Mardi 5 février 2013
Rapport 40
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2013
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 37
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 38
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 39
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2013
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2012
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2012
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Rapport 27
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2012
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2012
Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2012
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2012
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2012
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2012
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2012
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 avril 2012
Dernière réunion : Jeudi 29 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012
Dernière réunion : Mardi 14 février 2012
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2012
Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2011
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011

Activités

Rapport 29
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 septembre 2012
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Lundi 13 juin 2011
Rapport 60
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 juin 2013
Rapport 56
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mai 2013
Rapport 55
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mai 2013
Rapport 52
Adopté par la Chambre : Lundi 6 mai 2013
Rapport 51
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Rapport 46
Adopté par la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 41
Adopté par la Chambre : Lundi 25 février 2013
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 janvier 2013
Rapport 35
Adopté par la Chambre : Lundi 28 janvier 2013
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Lundi 1 octobre 2012
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 23
Adopté par la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Lundi 7 mai 2012
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Lundi 23 avril 2012
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2012
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 31 janvier 2012
Rapport 10
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 novembre 2011
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 novembre 2011
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Lundi 17 octobre 2011
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2011
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2011
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2011
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2011
Dernière réunion : Dimanche 8 septembre 2013
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2011