Travaux

41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

35-1 .

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36-1 .

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38-1 .

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41-1 .

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42-1 .

43-1 .

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44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Affaires émanant des députés Affaires émanant des députés

Rapport 36

Adopté par la Chambre : Mercredi 22 avril 2015

Rapport 31

Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015

Rapport 22

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 octobre 2014

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Mercredi 28 mai 2014

Rapport 12

Adopté par la Chambre : Lundi 12 mai 2014

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Mercredi 12 février 2014

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Vendredi 25 octobre 2013

Changements au Règlement Changements au Règlement

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Mardi 3 décembre 2013

M-431, Élection des présidents de comités M-431, Élection des présidents de comités

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Jeudi 12 juin 2014

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015

Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Adopté par la Chambre : Jeudi 18 juin 2015

Code de conduite pour les députés Code de conduite pour les députés

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015

Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel

Adopté par la Chambre : Mardi 9 juin 2015

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015

Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015

Rapport 34

Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015

Nomination par décret de Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire pour Cdc Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Dernière réunion : Jeudi 26 février 2015

M-428, Pétitions électroniques M-428, Pétitions électroniques

Dernière réunion : Mardi 24 février 2015

Rapport 33

Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mars 2015

Rapport 27

Adopté par la Chambre : Mercredi 3 décembre 2014

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Dernière réunion : Jeudi 11 décembre 2014

Rapport 29

Présenté à la Chambre : Lundi 26 janvier 2015

Examen du Règlement Examen du Règlement

Dernière réunion : Mardi 2 décembre 2014

Rapport 28

Adopté par la Chambre : Mercredi 4 février 2015

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2014

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mardi 27 mai 2014

M-489, Élection du Président M-489, Élection du Président

Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2014

Rapport 21

Adopté par la Chambre : Mercredi 17 juin 2015

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2014

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2014

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014

Budget principal des dépenses 2014-2015 Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014

Examen du Bureau de régie interne - BRI Examen du Bureau de régie interne - BRI

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2013

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2014

Activités

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 37

Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mai 2015

Rapport 35

Adopté par la Chambre : Lundi 20 avril 2015

Rapport 32

Adopté par la Chambre : Mardi 17 février 2015

Rapport 30

Adopté par la Chambre : Jeudi 29 janvier 2015

Rapport 25

Adopté par la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014

Rapport 24

Adopté par la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2014

Rapport 10

Adopté par la Chambre : Lundi 31 mars 2014

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2014

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Mercredi 26 février 2014

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Dernière réunion : Lundi 29 septembre 2014

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Mardi 30 septembre 2014

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Jeudi 30 janvier 2014

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Mardi 22 octobre 2013

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter l'utilisation des ressources de la Cdc Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Dernière réunion : Mardi 17 juin 2014

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 30 janvier 2014