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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 13 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020