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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
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2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports
Rapport 19 - Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Détail de l'activité
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Détail de l'étude
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021
Détail de l'activité
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021
Détail de l'activité
Rapport 13 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Détail de l'étude
Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Détail de l'étude
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021
Détail de l'activité
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021
Détail de l'activité
Rapport 9 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Détail de l'étude
Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021
Détail de l'activité
Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020
Détail de l'activité
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Détail de l'étude
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Détail de l'activité
Rapport 2 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020
Détail de l'étude
Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020
Détail de l'activité