Travaux

43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

35-1 .

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41-1 .

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42-1 .

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44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Affaires émanant des députés Affaires émanant des députés

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Dernière réunion : Vendredi 18 juin 2021

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020 Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Dernière réunion : Mardi 15 juin 2021

Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19 Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021

Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie

Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021

Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie

Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021

Budget principal des dépenses 2020-2021 Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020

Activités

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021

Rapport 11

Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Dernière réunion : Lundi 25 janvier 2021

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'examen par le Comité de la motion présentée par Mme Vecchio le lundi 28 septembre 2020 concernant une étude conformément à l'article 32(7) du Règlement

Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2020

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 28 septembre 2020