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Présentez un mémoire

Un mémoire est la présentation par écrit d’opinions, d’observations et de recommandations sur un sujet étudié par un comité parlementaire. Toute personne ou tout organisme peut faire parvenir un mémoire à un comité de la Chambre des communes, même lorsque la personne ou l’organisme n’a pas eu l’occasion de comparaître devant le comité.

Comment présenter un mémoire
Témoignez devant un comité

Afin de recueillir l’information pertinente à leurs études en cours, les comités invitent régulièrement des citoyens, des spécialistes, des organismes, des fonctionnaires et des ministres à comparaître (témoigner) devant eux. Ces consultations permettent aux témoins de développer et de clarifier leur point de vue, souvent présenté dans un mémoire écrit, tout en donnant l’opportunité aux membres du comité de poser des questions.

Préparez votre comparution devant un comité
Demandez à comparaître devant un comité

Tout citoyen ou organisme désirant faire part en personne ou par vidéoconférence de son point de vue sur un sujet à l’étude par un comité, peut aviser celui-ci de son intérêt à comparaître en envoyant un courriel au greffier du comité. L’individu ou l’organisme devra indiquer dans son courriel son intérêt spécifique et son champ d’expertise en lien avec cette étude. Le greffier partagera ensuite cette demande de comparution avec les membres du comité. Le comité évaluera les demandes et décidera, selon la pratique du comité, de la liste des témoins à entendre. Il est important de faire part de votre intérêt aussitôt que possible, car les comités établissent habituellement la liste des témoins au début de leur étude.

Contactez un comité
Les comités examinent diverses questions reliées à leur mandat. Lorsqu’ils préparent le plan de travail pour une étude, les comités décident de la portée de l’étude, ainsi que des méthodes utilisées pour la cueillette d’information et de l’échéancier pour compléter l’étude. Les comités suivants désirent présentement recueillir des commentaires sur les études énumérées ci-dessous. Veuillez cliquer sur le nom de l’étude qui vous intéresse afin de savoir comment y participer.

Pour plus de renseignements au sujet d’un comité ou d’une étude, prière de communiquer avec le greffier du comité.

Qui peut assister aux réunions?

Le public peut généralement assister aux réunions des comités, sauf si celles-ci sont tenues à huis clos. Celles-ci se déroulent dans l’une des salles de réunion des comités sur la Colline du Parlement, mais il peut arriver que les comités tiennent leurs réunions ailleurs au Canada. Pour connaître l’horaire des réunions des comités et pour vérifier si une réunion sera ouverte au public, il convient de consulter la page Réunions.

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Quand les comités se réunissent-ils?

La plupart des comités permanents se réunissent normalement deux fois par semaine, selon l’horaire de la Chambre des communes, la charge de travail du comité et un certain nombre d’autres facteurs. En cliquant sur Réunions, il est possible de connaître les réunions à venir pour l’ensemble des comités ou pour un comité en particulier.

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Votre arrivée en salle de Comité
Voici un exemple de la disposition d’une salle de réunion typique :

Il est interdit de participer à une forme quelconque de manifestation à l’intérieur des édifices, notamment de porter des articles ou des vêtements affichant des messages politiques visibles.

Une fois dans la salle de réunion, les visiteurs doivent prendre place dans les espaces prévus pour le public.

Voici l’emplacement des salles de comité :

Tous les visiteurs, incluant les témoins, doivent franchir des portiques de sécurité afin d’avoir accès aux édifices parlementaires. Des files d’attente sont à prévoir.

Enregistrements audio et vidéo des réunions

Il est possible de suivre en direct toutes les réunions des comités tenues en public sur Internet grâce à ParlVU. ParlVU permet aussi de visionner les délibérations antérieures télévisées des comités de la Chambre des communes ainsi que d’entendre toutes les autres réunions des comités de la Chambre des communes ouvertes au public.

Diffusion Web (ParlVU)
Transcriptions des réunions

Les Témoignages sont la transcription in extenso des délibérations survenues lors d’une réunion où sont consignées les remarques faites par les membres du comité, le personnel du comité et les propos des témoins. En règle générale, 10 jours civils suivant une réunion de comité, les Témoignages sont publiés sur le site web du comité en question. Seuls les Témoignages entendus lors de réunions publiques ou de parties de réunions tenues en public sont publiés et ils sont établis sous forme bilingue.

Pour y accéder, il convient de cliquer sur la page Réunions et de cliquer sur le Témoignage de la réunion désirée dans le site Web du comité concerné ou de faire ceci sur la page Réunions pour tous les comités.

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