Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Pratiques exemplaires internationales relativement à la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques : Établir des partenariats sur la voie de la réconciliation
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire