44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
  • Adopté par le Comité : 13 juin 2023
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2023
Le lundi 21 mars 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre jusqu’à douze réunions à une étude sur les conditions requises pour instaurer un plan efficace (transition équitable) pour tous les Canadiens en vue d’effectuer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, y compris, mais sans s’y limiter, un examen de la définition du terme « transition juste »; une estimation préliminaire des répercussions d’un plan en phase avec l’Accord de Paris sur les emplois, tant directs qu’indirects; les principes qui devraient orienter une « transition juste »; un examen des mesures de « transition juste » concrètes et axées sur les personnes qui placent les travailleurs et les collectivités au cœur des politiques gouvernementales et des processus décisionnels liés aux initiatives de lutte contre les changements climatiques; un examen du rôle du gouvernement fédéral et des mécanismes lui permettant de financer adéquatement des plans de transition juste à l’échelle du pays; un examen l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la transformation économique dans les collectivités autochtones touchées; un examen des transformations historiques et sociales similaires qui se sont produites au pays et à l’étranger; un examen de la situation actuelle de l’industrie des technologies propres et du rôle qu’elle peut jouer pour façonner la transformation énergétique prévue; et toute autre question jugée nécessaire par le Comité; que des experts et des intervenants soient invités à comparaître, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui représentent le mouvement syndical, le leadership autochtone, les municipalités dans les régions touchées et ceux qui connaissent la situation actuelle et future de l’industrie des technologies propres au Canada; que le ministre des Ressources naturelles et des fonctionnaires du Ministère, ainsi que le ministre du Travail et des fonctionnaires du Ministère, soient invités à comparaître; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le 17 juin 2022.

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