39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-5
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Réunions
9 h 05 - 10 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 51 - 11 h 03 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 04 - 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 10 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 05 - 11 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 11 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités