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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
  • Adopté par le Comité : 16 avril 2013
  • Présenté à la Chambre : 24 avril 2013
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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