41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-22
Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 7 novembre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 10 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
En conséquence, le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
