Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 avril 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 avril 2015
Dernière réunion : Jeudi 29 janvier 2015

Activités

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014