La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
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Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Luc
Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
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Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec