La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
L’hon.
Judy A.
Sgro
Libéral
Humber River—Black Creek
Ontario
L’hon.
Judy A.
Sgro
Libéral
Humber River—Black Creek
Ontario
Vice-présidente
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Marilyn
Gladu
Conservateur
Sarnia—Lambton
Ontario
Vance
Badawey
Libéral
Niagara-Centre
Ontario
Vance
Badawey
Libéral
Niagara-Centre
Ontario
Kelly
Block
Conservateur
Sentier Carlton—Eagle Creek
Saskatchewan
Kelly
Block
Conservateur
Sentier Carlton—Eagle Creek
Saskatchewan
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Sherry
Romanado
Libéral
Longueuil—Charles-LeMoyne
Québec
Sherry
Romanado
Libéral
Longueuil—Charles-LeMoyne
Québec