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Réunions
yes
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2019-09-12
2024-09-14
Réunions de la 42
e
législature, 1
re
session
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Mardi 18 juin 2019
Mardi 18 juin 2019
Réunion 37
13 h 45 - 13 h 49 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 37
13 h 45 - 13 h 49 (HAE)
Travaux du Sous-comité
13 h 45
- 13 h 49 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 28 mai 2019
Mardi 28 mai 2019
Réunion 36
13 h 43 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 36
13 h 43 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 43
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 mai 2019
Jeudi 9 mai 2019
Réunion 35
13 h 46 - 13 h 55 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 35
13 h 46 - 13 h 55 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 46
- 13 h 55 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 34
13 h 28 - 13 h 33 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 34
13 h 28 - 13 h 33 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 28
- 13 h 33 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 28 février 2019
Jeudi 28 févr. 2019
Réunion 33
13 h 15 - 13 h 32 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 33
13 h 15 - 13 h 32 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 15
- 13 h 32 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 6 février 2019
Mercredi 6 févr. 2019
Réunion 32
13 h 16 - 13 h 25 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 32
13 h 16 - 13 h 25 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 25 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2018
Mardi 27 nov. 2018
Réunion 31
13 h 17 - 13 h 39 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 31
13 h 17 - 13 h 39 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 17
- 13 h 39 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 25 octobre 2018
Jeudi 25 oct. 2018
Réunion 30
13 h 15 - 13 h 36 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 30
13 h 15 - 13 h 36 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 15
- 13 h 36 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 29
13 h 16 - 13 h 30 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 29
13 h 16 - 13 h 30 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018
Mardi 12 juin 2018
Réunion 28
13 h 19 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 28
13 h 19 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 19
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 9 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Réunion 27
13 h 20 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 27
13 h 20 - 13 h 48 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 20
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 22 mars 2018
Jeudi 22 mars 2018
Réunion 26
13 h 19 - 13 h 42 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 26
13 h 19 - 13 h 42 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 19
- 13 h 42 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 févr. 2018
Réunion 25
13 h 21 - 13 h 53 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 25
13 h 21 - 13 h 53 (HNE)
Travaux du Sous-comité
13 h 21
- 13 h 53 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 30 novembre 2017
Jeudi 30 nov. 2017
Réunion 24
13 h 16 - 13 h 38 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 24
13 h 16 - 13 h 38 (HNE)
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 38 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 novembre 2017
Mardi 21 nov. 2017
Réunion 23
13 h 20 - 13 h 27 (HNE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 23
13 h 20 - 13 h 27 (HNE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 20
- 13 h 27 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017
Jeudi 26 oct. 2017
Réunion 22
13 h 18 - 13 h 57 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 22
13 h 18 - 13 h 57 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 18
- 13 h 57 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2017
Mercredi 4 oct. 2017
Réunion 21
13 h 36 - 13 h 37 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 21
13 h 36 - 13 h 37 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 36
- 13 h 37 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2017
Mercredi 27 sept. 2017
Réunion 20
13 h 20 - 13 h 38 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 20
13 h 20 - 13 h 38 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 20
- 13 h 38 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017
Jeudi 1 juin 2017
Réunion 19
13 h 19 - 14 h 04 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 19
13 h 19 - 14 h 04 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 19
- 14 h 04 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 mai 2017
Jeudi 11 mai 2017
Réunion 18
13 h 20 - 13 h 50 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 18
13 h 20 - 13 h 50 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 20
- 13 h 50 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017
Jeudi 6 avr. 2017
Réunion 17
13 h 33 - 14 h (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 17
13 h 33 - 14 h (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 33
- 14 h (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 mars 2017
Jeudi 9 mars 2017
Réunion 16
13 h 18 - 13 h 51 (HNE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 16
13 h 18 - 13 h 51 (HNE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
13 h 18
- 13 h 51 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 21 février 2017
Mardi 21 févr. 2017
Réunion 15
13 h 19 - 13 h 55 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 15
13 h 19 - 13 h 55 (HNE)
Travaux du Sous-comité
13 h 19
- 13 h 55 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016
Mardi 13 déc. 2016
Réunion 14
13 h 18 - 13 h 22 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 14
13 h 18 - 13 h 22 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 18
- 13 h 22 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 22 novembre 2016
Mardi 22 nov. 2016
Réunion 13
13 h 11 - 13 h 44 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 13
13 h 11 - 13 h 44 (HNE)
Soumissions budgétaires
13 h 11
- 13 h 44 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2016
Jeudi 17 nov. 2016
Réunion 12
13 h 07 - 14 h (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 12
13 h 07 - 14 h (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 07
- 14 h (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 3 novembre 2016
Jeudi 3 nov. 2016
Réunion 11
13 h 15 - 13 h 45 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 11
13 h 15 - 13 h 45 (HAE)
Travaux du Sous-comité
13 h 15
- 13 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 18 octobre 2016
Mardi 18 oct. 2016
Réunion 10
17 h 34 - 17 h 45 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 10
17 h 34 - 17 h 45 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
17 h 34
- 17 h 45 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 21 septembre 2016
Mercredi 21 sept. 2016
Réunion 9
13 h 35 - 13 h 48 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 9
13 h 35 - 13 h 48 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 35
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 8
17 h 41 - 18 h 50 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 8
17 h 41 - 18 h 50 (HAE)
Soumissions budgétaires
17 h 41
- 18 h 50 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 7
13 h 16 - 13 h 52 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 7
13 h 16 - 13 h 52 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 52 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2016
Jeudi 9 juin 2016
Réunion 6
13 h 18 - 14 h 12 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 6
13 h 18 - 14 h 12 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 18
- 14 h 12 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 mai 2016
Jeudi 19 mai 2016
Réunion 5
13 h 34 - 14 h 15 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 5
13 h 34 - 14 h 15 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 34
- 14 h 15 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 5 mai 2016
Jeudi 5 mai 2016
Réunion 4
13 h 46 - 14 h 05 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 4
13 h 46 - 14 h 05 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 46
- 14 h 05 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 3
13 h 52 - 14 h 14 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 3
13 h 52 - 14 h 14 (HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 52
- 14 h 14 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars 2016
Réunion 2
13 h 46 - 14 h (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 2
13 h 46 - 14 h (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 46
- 14 h (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 25 février 2016
Jeudi 25 févr. 2016
Réunion 1
13 h 32 - 13 h 40 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 1
13 h 32 - 13 h 40 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
13 h 32
- 13 h 40 (HNE)
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Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
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