Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 5
15 h 37 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Réunion 5
15 h 37 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances