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37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

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Réunions de la 37^e législature, 2^e session

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Mercredi 5 novembre 2003 Mercredi 5 nov. 2003

Réunion 10

15 h 43 - 22 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 10

15 h 43 - 22 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 43 - 22 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 novembre 2003 Mardi 4 nov. 2003

Réunion 9

19 h 06 - 21 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 9

19 h 06 - 21 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

19 h 06 - 21 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 novembre 2003 Mardi 4 nov. 2003

Réunion 8

9 h 14 - 11 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 8

9 h 14 - 11 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

9 h 14 - 11 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2003 Lundi 3 nov. 2003

Réunion 7

15 h 39 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 7

15 h 39 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 39 - 17 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2003 Lundi 3 nov. 2003

Réunion 6

11 h 04 - 14 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 6

11 h 04 - 14 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

11 h 04 - 14 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 octobre 2003 Mercredi 29 oct. 2003

Réunion 5

15 h 37 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 5

15 h 37 - 17 h 30 (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

15 h 37 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 octobre 2003 Mardi 28 oct. 2003

Réunion 4

19 h 17 - 21 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 4

19 h 17 - 21 h (HNE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

19 h 17 - 21 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 octobre 2003 Jeudi 23 oct. 2003

Réunion 3

15 h 23 - 16 h 15 (HAE)

Travaux du Comité

Réunion 3

15 h 23 - 16 h 15 (HAE)

Travaux du Comité

15 h 23 - 16 h 15 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 22 octobre 2003 Mercredi 22 oct. 2003

Réunion 2

18 h 45 - 19 h 30 (HAE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 2

18 h 45 - 19 h 30 (HAE)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

18 h 45 - 19 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2003 Lundi 20 oct. 2003

Réunion 1

15 h 37 - 17 h 30 (HAE)

Élection du président

Réunion 1

15 h 37 - 17 h 30 (HAE)

Élection du président

15 h 37 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Élection du président

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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