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Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Études

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 2
Adopté par le Comité : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 1
Adopté par le Comité : Mercredi 5 novembre 2003

Activités

Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2003