La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
L’hon.
Geoff
Regan
Libéral
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
L’hon.
Geoff
Regan
Libéral
Halifax-Ouest
Nouvelle-Écosse
Stéphane
Bergeron
Bloc Québécois
Montarville
Québec
Stéphane
Bergeron
Bloc Québécois
Montarville
Québec
Garnett
Genuis
Conservateur
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Alberta
Garnett
Genuis
Conservateur
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Alberta
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Robert
Oliphant
Libéral
Don Valley-Ouest
Ontario
Robert
Oliphant
Libéral
Don Valley-Ouest
Ontario