La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
Scott
Simms
Libéral
Coast of Bays—Central—Notre Dame
Terre-Neuve-et-Labrador
Scott
Simms
Libéral
Coast of Bays—Central—Notre Dame
Terre-Neuve-et-Labrador
Martin
Champoux
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Martin
Champoux
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Julie
Dabrusin
Libéral
Toronto—Danforth
Ontario
Julie
Dabrusin
Libéral
Toronto—Danforth
Ontario
Heather
McPherson
NPD
Edmonton Strathcona
Alberta
Heather
McPherson
NPD
Edmonton Strathcona
Alberta
Alain
Rayes
Conservateur
Richmond—Arthabaska
Québec
Alain
Rayes
Conservateur
Richmond—Arthabaska
Québec