La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.
Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.
En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.
L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.
En savoir plus
L’hon.
Judy A.
Sgro
Libéral
Humber River—Black Creek
Ontario
L’hon.
Judy A.
Sgro
Libéral
Humber River—Black Creek
Ontario
Rachel
Bendayan
Libéral
Outremont
Québec
Rachel
Bendayan
Libéral
Outremont
Québec
Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Daniel
Blaikie
NPD
Elmwood—Transcona
Manitoba
Tracy
Gray
Conservateur
Kelowna—Lake Country
Colombie-Britannique
Tracy
Gray
Conservateur
Kelowna—Lake Country
Colombie-Britannique
Simon-Pierre
Savard-Tremblay
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Simon-Pierre
Savard-Tremblay
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec