Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Sommaire des travaux
41e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
15 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 13 septembre 2013
Président
David
Tilson
Conservateur
Dufferin—Caledon
Ontario
David
Tilson
Conservateur
Dufferin—Caledon
Ontario


Membres
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Kevin
Lamoureux
Libéral
Winnipeg-Nord
Manitoba
Kevin
Lamoureux
Libéral
Winnipeg-Nord
Manitoba
Chungsen
Leung
Conservateur
Willowdale
Ontario
Chungsen
Leung
Conservateur
Willowdale
Ontario
Jinny Jogindera
Sims
NPD
Newton—Delta-Nord
Colombie-Britannique
Jinny Jogindera
Sims
NPD
Newton—Delta-Nord
Colombie-Britannique







