SCRM
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
8 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 22 octobre 2000
Membres
Michel
Bellehumeur
Berthier—Montcalm
Québec
Michel
Bellehumeur
Berthier—Montcalm
Québec
Gurmant
Grewal
Surrey-Centre
Colombie-Britannique
Gurmant
Grewal
Surrey-Centre
Colombie-Britannique
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
L'hon.
Peter Gordon
MacKay
Pictou—Antigonish—Guysborough
Nouvelle-Écosse
John
Maloney
Erie—Lincoln
Ontario
John
Maloney
Erie—Lincoln
Ontario
Peter
Mancini
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
Peter
Mancini
Sydney—Victoria
Nouvelle-Écosse
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
L’hon.
John
McKay
Scarborough-Est
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
Lynn
Myers
Waterloo—Wellington
Ontario
L'hon.
Andy
Scott
Fredericton
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Andy
Scott
Fredericton
Nouveau-Brunswick