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Communiqués
no
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Un sous-comité tient une audience sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde
5 juillet 2019
Le sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu une séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
4 juillet 2019
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne tient une audience sur la situation humanitaire en Syrie
27 juin 2019
Un comité parlementaire reconnaît le génocide de la deuxième guerre mondiale contre les Roms et réaffirme son engagement à lutter contre la haine visant ce peuple
26 juin 2019
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka
21 juin 2019
Dépôt du rapport sur les femmes défenseures des droits de la personne
20 juin 2019
État de la liberté de la presse dans le monde
7 juin 2019
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne [du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international] rendra hommage à des défenseures des droits internationaux de la personne
6 juin 2019
Semaine de la responsabilisation de l'Iran de 2019
17 mai 2019
La situation des droits de la personne des Ouïghours et des autres musulmans turcophones dans le Xinjiang, en Chine
20 novembre 2018
La situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
15 juin 2018
Situation des droits de la personne en Turquie
10 mai 2018
Semaine de la responsabilisation de l'Iran 2018
8 mai 2018
À inscrire à votre agenda, La semaine de responsabilisation de l'Iran 2018.
27 avril 2018
À inscrire à votre agenda, La semaine de responsabilisation de l'Iran 2018
10 avril 2018
Situation humanitaire en Syrie
1 mars 2018
La traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle en Asie du Sud
15 février 2018
Situation des droits de la personne en Somalie
9 novembre 2017
LE POINT SUR LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE DES ROHINGYAS AU MYANMAR
18 septembre 2017
SEMAINE DE LA RESPONSABILISATION DE L’IRAN 2017
15 mai 2017
À INSCRIRE À VOTRE AGENDA, LA SEMAINE DE LA RESPONSABILISATION DE L'IRAN
2 mai 2017
DEUXIÈME MISE À JOUR SUR LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE DE LA MINORITÉ ROHINGYA AU MYANMAR
13 avril 2017
PENSER AU LENDEMAIN : PLANIFIER LA PROTECTION DES MINORITÉS RELIGIEUSES ET ETHNIQUES APRÈS LA DÉFAITE DE DAECH EN IRAK
10 avril 2017
LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE AU VENEZUELA ET LA RÉPONSE DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
6 avril 2017
Division et violation des droits de la personne au Burundi
15 février 2017
LE POINT SUR LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE DE LA MINORITÉ ROHINGYA AU MYANMAR
24 novembre 2016
BILAN DE LA SITUATION HUMANITAIRE À ALEP, EN SYRIE
24 novembre 2016
Déclaration commune
1 novembre 2016
LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE TIENDRA UNE AUDIENCE D’URGENCE SUR LA CRISE HUMANITAIRE À ALEP, EN SYRIE
28 octobre 2016
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes condamne le gouvernement du Honduras pour avoir omis de protéger les défenseurs des droits de la personne
14 juillet 2016
VOUÉS À UNE LENTE DISPARITION : LE SORT DE LA MINORITÉ ROHINGYA AU MYANMAR
5 juillet 2016
LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES CONDAMNE LE RÉGIME IRANIEN POUR SES ATTEINTES PERSISTANTES AUX DROITS DU PEUPLE IRANIEN
20 mai 2016
LE SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE TIENT DES AUDIENCES SUR LA SITUATION DES DROITS DE LA PERSONNE EN IRAN
6 mai 2016