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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes examine les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui ont compétence en matière de sécurité publique et nationale, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

L’article 108 du Règlement de la Chambre des communes prescrit le mandat des comités permanents. Ces comités ont le pouvoir d’étudier toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre des communes et d’en faire rapport. Ils sont autorisés à convoquer des personnes, à exiger la production de documents et à déléguer certains ou la totalité de leurs pouvoirs à des sous-comités. Les membres peuvent se réunir pendant que la Chambre des communes siège et pendant les périodes d’ajournement. Ils ont également le pouvoir de siéger conjointement avec d’autres comités permanents.

Chaque comité possède un mandat général d’étude et d’enquête sur des questions qu’il juge nécessaires et qui relèvent de sa responsabilité. Par conséquent, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale peut examiner les politiques, les programmes et les lois concernant les ministères et les organismes suivants :

De plus, le Règlement de la Chambre des communes prévoit que le Comité peut faire une étude et présenter un rapport sur :

  • les projets de loi proposés par le gouvernement et des députés;
  • les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre par le ministère;
  • une analyse de la réussite relative du ministère pertinent, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés;
  • d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement du ministère qui relèvent de sa responsabilité, à sa discrétion.

De plus amples renseignements au sujet des pouvoirs et du rôle des comités permanents de la Chambre des communes sont disponibles dans le Compendium de procédure de la Chambre des communes et dans le chapitre XIII du Règlement de la Chambre des communes.