R&#233;unions

Réunion 41

15 h 33 à 18 h 30 (HAE)

Mardi 2 juin 2026 Mardi 2 juin 2026

15 h 33 - 18 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Avis de convocation

Réunion 40

15 h 35 - 17 h 51 (HAE)

Réunion 40

15 h 35 à 17 h 51 (HAE)

Jeudi 28 mai 2026 Jeudi 28 mai 2026

15 h 35 - 17 h 51 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Avis de convocation

Réunion 39

15 h 33 - 18 h 59 (HAE)

Budget principal des dépenses 2026-2027

Budget principal des dépenses 2026-2027

Réunion 39

15 h 33 à 18 h 59 (HAE)

Mardi 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026

15 h 33 - 18 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation

Réunion 38

15 h 42 - 20 h 23 (HAE)

Réunion 38

15 h 42 à 20 h 23 (HAE)

Jeudi 7 mai 2026 Jeudi 7 mai 2026

15 h 42 - 20 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Avis de convocation

Réunion 37

15 h 35 - 19 h 37 (HAE)

Réunion 37

15 h 35 à 19 h 37 (HAE)

Mardi 5 mai 2026 Mardi 5 mai 2026

15 h 35 - 19 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

15 h 56 - 17 h 53 (HAE)

Réunion 36

15 h 56 à 17 h 53 (HAE)

Jeudi 30 avril 2026 Jeudi 30 avr. 2026

15 h 56 - 17 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

15 h 33 - 17 h 09 (HAE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 35

15 h 33 à 17 h 09 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Jeudi 23 avril 2026 Jeudi 23 avr. 2026

15 h 33 - 17 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

15 h 32 - 17 h 39 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 34

15 h 32 à 17 h 39 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

15 h 32 - 17 h 39 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 avril 2026 Mardi 21 avr. 2026

Réunion 33

15 h 41 - 17 h 41 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 33

15 h 41 à 17 h 41 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

15 h 41 - 17 h 41 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 avril 2026 Jeudi 16 avr. 2026

Réunion 32

15 h 35 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 32

15 h 35 à 17 h 31 (HAE)

Mardi 14 avril 2026 Mardi 14 avr. 2026

15 h 35 - 17 h 31 (HAE)

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 31

15 h 36 - 16 h 53 (HAE)

Réunion 31

15 h 36 à 16 h 53 (HAE)

Jeudi 26 mars 2026 Jeudi 26 mars 2026

15 h 36 - 16 h 53 (HAE)

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Réunion 30

15 h 35 à 17 h 34 (HAE)

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 mars 2026 Mardi 24 mars 2026

Réunion 29

15 h 32 - 17 h 23 (HAE)

Réunion 29

15 h 32 à 17 h 23 (HAE)

Jeudi 12 mars 2026 Jeudi 12 mars 2026

15 h 32 - 17 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

15 h 37 - 16 h 39 (HAE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 28

15 h 37 à 16 h 39 (HAE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

15 h 37 - 16 h 39 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 mars 2026 Mardi 10 mars 2026

Réunion 27

15 h 38 - 17 h 07 (HAE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 27

15 h 38 à 17 h 07 (HAE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

15 h 38 - 17 h 07 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 février 2026 Jeudi 26 févr. 2026

Réunion 26

15 h 34 - 17 h 08 (HNE)

Réunion 26

15 h 34 à 17 h 08 (HNE)

Mardi 24 février 2026 Mardi 24 févr. 2026

15 h 34 - 17 h 08 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-8

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

15 h 41 - 17 h 31 (HNE)

Réunion 25

15 h 41 à 17 h 31 (HNE)

Jeudi 12 février 2026 Jeudi 12 févr. 2026

15 h 41 - 17 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-8

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 24

16 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15

Réunion 24

16 h 31 à 17 h 35 (HNE)

Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15

16 h 31 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2026 Mardi 10 févr. 2026

Réunion 23

15 h 33 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 23

15 h 33 à 17 h 30 (HNE)

Jeudi 5 février 2026 Jeudi 5 févr. 2026

15 h 33 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-8

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

15 h 31 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 22

15 h 31 à 17 h 30 (HNE)

Mardi 3 février 2026 Mardi 3 févr. 2026

15 h 31 - 17 h 30 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-8

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

15 h 34 - 17 h 37 (HNE)

Réunion 21

15 h 34 à 17 h 37 (HNE)

Mardi 27 janvier 2026 Mardi 27 janv. 2026

15 h 34 - 17 h 37 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

15 h 36 - 17 h 41 (HNE)

Réunion 20

15 h 36 à 17 h 41 (HNE)

Mardi 9 décembre 2025 Mardi 9 déc. 2025

15 h 36 - 17 h 41 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

11 h - 12 h 51 (HNE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 19

11 h à 12 h 51 (HNE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

11 h - 12 h 51 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 décembre 2025 Jeudi 4 déc. 2025

Réunion 18

11 h 06 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 18

11 h 06 à 13 h 10 (HNE)

Mardi 2 décembre 2025 Mardi 2 déc. 2025

11 h 06 - 13 h 10 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-8

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

11 h 03 - 12 h 45 (HNE)

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Réunion 17

11 h 03 à 12 h 45 (HNE)

Jeudi 27 novembre 2025 Jeudi 27 nov. 2025

11 h 03 - 12 h 45 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Réunion 16

11 h 02 à 12 h 54 (HNE)

Mardi 25 novembre 2025 Mardi 25 nov. 2025

11 h 02 - 12 h 54 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

11 h 04 - 0 h 10 (HNE)

Réunion 15

11 h 04 à 00 h 10 (HNE)

Jeudi 20 novembre 2025 Jeudi 20 nov. 2025

25 novembre 2025 11 h 04 -

26 novembre 2025 0 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-12

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 14

11 h 02 à 13 h 10 (HNE)

Mardi 18 novembre 2025 Mardi 18 nov. 2025

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-12

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

11 h 02 - 13 h 08 (HNE)

Réunion 13

11 h 02 à 13 h 08 (HNE)

Jeudi 6 novembre 2025 Jeudi 6 nov. 2025

11 h 02 - 13 h 08 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-12

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 12

11 h 03 à 13 h 10 (HNE)

Mardi 4 novembre 2025 Mardi 4 nov. 2025

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 11

11 h 04 à 13 h 02 (HNE)

Jeudi 30 octobre 2025 Jeudi 30 oct. 2025

11 h 04 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-12

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

11 h 04 - 13 h 11 (HAE)

Réunion 10

11 h 04 à 13 h 11 (HAE)

Mardi 28 octobre 2025 Mardi 28 oct. 2025

11 h 04 - 13 h 11 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

11 h 02 - 13 h 21 (HAE)

Réunion 9

11 h 02 à 13 h 21 (HAE)

Jeudi 23 octobre 2025 Jeudi 23 oct. 2025

11 h 02 - 13 h 21 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 8

11 h 03 à 13 h 05 (HAE)

Mardi 21 octobre 2025 Mardi 21 oct. 2025

11 h 03 - 13 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 7

11 h 02 à 13 h 04 (HAE)

Jeudi 9 octobre 2025 Jeudi 9 oct. 2025

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

12 h 02 - 13 h 35 (HAE)

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Réunion 6

12 h 02 à 13 h 35 (HAE)

Mardi 7 octobre 2025 Mardi 7 oct. 2025

12 h 02 - 13 h 35 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Réunion 5

11 h 02 à 13 h 05 (HAE)

Jeudi 25 septembre 2025 Jeudi 25 sept. 2025

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

12 h 16 - 13 h 13 (HAE)

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 4

12 h 16 à 13 h 13 (HAE)

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

12 h 16 - 13 h 13 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 septembre 2025 Mardi 23 sept. 2025

Réunion 3

11 h 01 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 3

11 h 01 à 13 h 04 (HAE)

Jeudi 18 septembre 2025 Jeudi 18 sept. 2025

11 h 01 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 02 - 13 h 08 (HAE)

Réunion 2

11 h 02 à 13 h 08 (HAE)

Jeudi 19 juin 2025 Jeudi 19 juin 2025

11 h 02 - 13 h 08 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 1

11 h 05 - 11 h 57 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 1

11 h 05 à 11 h 57 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents