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Réunions de la session antérieure

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Dernière session

La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
La réunion 28 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale est suspendue et reprendra le lundi 10 mai 2021 à 15 h 30. Les vidéos des séquences antérieures peuvent être visionnées sur ParlVu (mercredi 5 mai 2021).

Réunions de la 43e législature, 2e session

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire