SECU - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 50

11 h 46 - 12 h 52 (HAE)

Jeudi 7 juin 2007 Jeudi 7 juin 2007

11 h 46 - 12 h 52 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 49

10 h 31 - 13 h 47 (HAE)

Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol

Réunion 49

10 h 31 - 13 h 47 (HAE)

Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol

10 h 31 - 13 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2007 Mardi 5 juin 2007

Réunion 48

11 h 04 - 12 h 47 (HAE)

Réunion 48

11 h 04 - 12 h 47 (HAE)

Jeudi 31 mai 2007 Jeudi 31 mai 2007

11 h 04 - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du programme de protection des témoins

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 47

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Mardi 29 mai 2007 Mardi 29 mai 2007

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du programme de protection des témoins

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 46

11 h 04 - 12 h 17 (HAE)

Réunion 46

11 h 04 - 12 h 17 (HAE)

Jeudi 17 mai 2007 Jeudi 17 mai 2007

11 h 04 - 12 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

11 h 02 - 11 h 57 (HAE)

Réunion 45

11 h 02 - 11 h 57 (HAE)

Mardi 15 mai 2007 Mardi 15 mai 2007

11 h 02 - 11 h 57 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 44

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Budget principal des dépenses 2007-2008

Réunion 44

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Budget principal des dépenses 2007-2008

11 h 04 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2007-2008

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 mai 2007 Mardi 8 mai 2007

Réunion 43

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Réunion 43

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Jeudi 3 mai 2007 Jeudi 3 mai 2007

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du programme de protection des témoins

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h 10 - 12 h 56 (HAE)

Réunion 42

11 h 10 - 12 h 56 (HAE)

Mardi 1 mai 2007 Mardi 1 mai 2007

11 h 10 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

11 h 09 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 41

11 h 09 - 13 h 01 (HAE)

Jeudi 26 avril 2007 Jeudi 26 avr. 2007

11 h 09 - 13 h 01 (HAE)

Études et activités

Produits de contrefaçon

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 40

11 h 09 - 12 h 51 (HAE)

Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétique

Réunion 40

11 h 09 - 12 h 51 (HAE)

Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétique

11 h 09 - 12 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2007 Mardi 24 avr. 2007

Réunion 39

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (créati

Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétique

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (créati

Réunion 39

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétique

Jeudi 19 avril 2007 Jeudi 19 avr. 2007

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 38

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 38

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Mardi 17 avril 2007 Mardi 17 avr. 2007

11 h 04 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 37

11 h 06 - 12 h 30 (HAE)

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (créati

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (créati

Réunion 37

11 h 06 - 12 h 30 (HAE)

Jeudi 29 mars 2007 Jeudi 29 mars 2007

11 h 06 - 12 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

10 h 59 - 13 h 07 (HAE)

Réunion 36

10 h 59 - 13 h 07 (HAE)

Mardi 27 mars 2007 Mardi 27 mars 2007

10 h 59 - 13 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 35

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Mardi 20 mars 2007 Mardi 20 mars 2007

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Produits de contrefaçon

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 12 - 13 h 24 (HAE)

Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des

Réunion 34

11 h 12 - 13 h 24 (HAE)

Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des

11 h 12 - 13 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2007 Jeudi 1 mars 2007

Réunion 33

11 h 09 - 13 h 04 (HNE)

Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

Réunion 33

11 h 09 - 13 h 04 (HNE)

Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

11 h 09 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 février 2007 Jeudi 22 févr. 2007

Réunion 32

11 h 04 - 11 h 21 (HNE)

Réunion 32

11 h 04 - 11 h 21 (HNE)

Mardi 13 février 2007 Mardi 13 févr. 2007

11 h 04 - 11 h 21 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

11 h 16 - 12 h 04 (HNE)

Réunion 31

11 h 16 - 12 h 04 (HNE)

Jeudi 8 février 2007 Jeudi 8 févr. 2007

11 h 16 - 12 h 04 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 30

11 h 12 - 12 h 56 (HNE)

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

Réunion 30

11 h 12 - 12 h 56 (HNE)

Mardi 6 février 2007 Mardi 6 févr. 2007

11 h 12 - 12 h 56 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

10 h 32 - 13 h 07 (HNE)

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

Réunion 29

10 h 32 - 13 h 07 (HNE)

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

10 h 32 - 13 h 07 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2007 Jeudi 1 févr. 2007

Réunion 28

11 h 18 - 13 h 22 (HNE)

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

L'Armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada

Réunion 28

11 h 18 - 13 h 22 (HNE)

Mardi 30 janvier 2007 Mardi 30 janv. 2007

11 h 18 - 13 h 22 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 10 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 27

15 h 32 - 17 h 10 (HNE)

Mercredi 13 décembre 2006 Mercredi 13 déc. 2006

15 h 32 - 17 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

15 h 32 - 16 h (HNE)

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

Réunion 26

15 h 32 - 16 h (HNE)

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

15 h 32 - 16 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 décembre 2006 Jeudi 7 déc. 2006

Réunion 25

9 h 02 - 11 h 03 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 25

9 h 02 - 11 h 03 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 02 - 11 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 décembre 2006 Mardi 5 déc. 2006

Réunion 24

9 h 08 - 11 h 03 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 24

9 h 08 - 11 h 03 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 08 - 11 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 novembre 2006 Mardi 28 nov. 2006

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 48 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 23

9 h 05 - 10 h 48 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 05 - 10 h 48 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 novembre 2006 Jeudi 23 nov. 2006

Réunion 22

9 h 08 - 10 h 02 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 22

9 h 08 - 10 h 02 (HNE)

Mardi 21 novembre 2006 Mardi 21 nov. 2006

9 h 08 - 10 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

9 h 08 - 10 h 43 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Réunion 21

9 h 08 - 10 h 43 (HNE)

Jeudi 9 novembre 2006 Jeudi 9 nov. 2006

9 h 08 - 10 h 43 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

9 h 02 - 10 h 50 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Réunion 20

9 h 02 - 10 h 50 (HNE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

9 h 02 - 10 h 50 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 novembre 2006 Jeudi 2 nov. 2006

Réunion 19

9 h 04 - 11 h (HNE)

Réunion 19

9 h 04 - 11 h (HNE)

Mercredi 1 novembre 2006 Mercredi 1 nov. 2006

9 h 04 - 11 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2006-2007

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Rapport Annuel du CSARS 2005-2006

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Rapport Annuel du CSARS 2005-2006

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

15 h 32 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2006 Mardi 31 oct. 2006

Réunion 17

9 h 02 - 10 h 58 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 17

9 h 02 - 10 h 58 (HNE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 02 - 10 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 octobre 2006 Jeudi 26 oct. 2006

Réunion 16

9 h 02 - 10 h 58 (HAE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Réunion 16

9 h 02 - 10 h 58 (HAE)

Mardi 24 octobre 2006 Mardi 24 oct. 2006

9 h 02 - 10 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

9 h 04 - 10 h 09 (HAE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 15

9 h 04 - 10 h 09 (HAE)

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 04 - 10 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2006 Jeudi 19 oct. 2006

Réunion 14

9 h 05 - 10 h 55 (HAE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Réunion 14

9 h 05 - 10 h 55 (HAE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

9 h 05 - 10 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 octobre 2006 Mardi 17 oct. 2006

Réunion 13

9 h 14 - 10 h 35 (HAE)

Réunion 13

9 h 14 - 10 h 35 (HAE)

Jeudi 5 octobre 2006 Jeudi 5 oct. 2006

9 h 14 - 10 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

9 h 02 - 10 h 50 (HAE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Réunion 12

9 h 02 - 10 h 50 (HAE)

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

9 h 02 - 10 h 50 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 octobre 2006 Mardi 3 oct. 2006

Réunion 11

9 h 03 - 9 h 56 (HAE)

Réunion 11

9 h 03 - 9 h 56 (HAE)

Jeudi 28 septembre 2006 Jeudi 28 sept. 2006

9 h 03 - 9 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

9 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Réunion avec la délégation de la Russie

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

Réunion 10

9 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Réunion avec la délégation de la Russie

Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar

9 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 septembre 2006 Mardi 26 sept. 2006

Réunion 9

9 h 06 - 9 h 36 (HAE)

Réunion 9

9 h 06 - 9 h 36 (HAE)

Lundi 12 juin 2006 Lundi 12 juin 2006

9 h 06 - 9 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 8

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Sujets liés au régistre des armes à feu

Réunion 8

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Sujets liés au régistre des armes à feu

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Sujets liés au régistre des armes à feu

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 7 juin 2006 Mercredi 7 juin 2006

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 7

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Lundi 5 juin 2006 Lundi 5 juin 2006

15 h 32 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

15 h 33 - 15 h 58 (HAE)

Séance d'information sur la sécurité publique et nationale

Réunion 6

15 h 33 - 15 h 58 (HAE)

Séance d'information sur la sécurité publique et nationale

15 h 33 - 15 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Séance d'information sur la sécurité publique et nationale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 31 mai 2006 Mercredi 31 mai 2006

Réunion 5

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

Réunion 5

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 mai 2006 Lundi 29 mai 2006

Réunion 4

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Séance d'information sur la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité publique et nationale

Réunion 4

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Lundi 15 mai 2006 Lundi 15 mai 2006

15 h 34 - 17 h 35 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

15 h 36 - 16 h 08 (HAE)

Réunion 3

15 h 36 - 16 h 08 (HAE)

Mercredi 3 mai 2006 Mercredi 3 mai 2006

15 h 36 - 16 h 08 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 2

15 h 46 - 16 h 24 (HAE)

Réunion 2

15 h 46 - 16 h 24 (HAE)

Lundi 1 mai 2006 Lundi 1 mai 2006

15 h 46 - 16 h 24 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 41 - 16 h 17 (HAE)

Réunion 1

15 h 41 - 16 h 17 (HAE)